Rénover les anciennes étables au lieu de les laisser se délabrer

Les cantons doivent disposer d'une certaine marge de manœuvre pour permettre la rénovation et la transformation de bâtiments agricoles désaffectés à des fins touristiques. C'est le sujet d’une motion que le Conseiller national PDC grison Martin Candinas déposera cet automne. 

 

Une bâche en plastique est placée sur le toit d’une ancienne étable dans le Val Calanca afin de ralentir le délabrement de la toiture. Cependant, il est évident que le ou la propriétaire ne compte pas investir dans la préservation du bâtiment. D’autres anciennes étables dans la région sont dans un état similaire. Désaffectés par les paysans, ces bâtiments n’ont pas d’autre fonction.  L'Association (grisonne) pour le développement territorial, la culture et le paysage (RAKUL) tient un inventaire des bâtiments qui tombent en ruine aux Grisons et gâchent le paysage. En Suisse, il y a environ 400 000 granges dont la moitié n’est plus utilisée à des fins agricoles. Cette évolution est liée aux dispositions concernant la taille des étables ainsi qu’à la nécessité d’améliorer l'efficacité en stockant des machines et du matériel au même endroit.   Cependant, les étables désaffectées pourraient bel et bien être avoir un nouvel usage. En raison de la crise sanitaire, les vacances en Suisse sont très en vogue. Nombreux sont les Suisses qui souhaitent passer leurs vacances dans un mayen rénové, en harmonie avec la nature. Or, la Loi sur l’aménagement du territoire les en empêche, car elle interdit la modification des bâtiments construits après 1972 afin de les affecter à un nouvel usage non agricole, même si cela revaloriserait le paysage. La date limite de 1972 est liée à l’introduction de la séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible.  

 

  Arrêt sévère du Tribunal fédéral 

 

Jusqu'en 2019, les cantons ont eu une certaine marge de manœuvre quant à l’autorisation de la transformation de bâtiments, qui a depuis été supprimée par le Tribunal fédéral. Dans le journal Südostschweiz, Reto Crameri, membre du Grand Conseil du canton des Grisons (PDC), s’est indigné contre cet arrêt. En l’occurrence, il s’agissait du lotissement «Blackter Stafel / Nigglisch Hus» situé près d’Arosa à 1 900 mètres. Les 14 bâtiments ont déjà été partiellement transformés en maisons de vacances, notamment grâce au fait qu’ils sont situés dans une zone de maintien de l’habitat rural- également appelée hameaux dans d'autres cantons et qu’il s’agit donc de bâtiments à préserver situés en dehors de la zone à bâtir. Le Tribunal administratif des Grisons avait approuvé la transformation, qui, selon le jugement du Tribunal, est une contribution à la conservation du hameau. L'Office fédéral du développement territorial ARE a porté plainte contre cette décision et a eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Cet arrêt signifie que les mayens et les étables ne peuvent aujourd’hui être transformés uniquement en cas d’exception, c'est-à-dire qu’ils doivent être protégés en tant qu’éléments caractéristiques du paysage, être situés dans une zone de maintien de l’habitat rural et en état de délabrement. En outre, ces bâtiments ne peuvent être ultérieurement raccordés au réseau routier.    

 

Nouveau mode de vacances

 

«Dans le canton de Glaris également, il y a de nombreuses étables qui tombent en ruine. Je trouve dommage qu'il soit impossible d'obtenir une autorisation de les transformer afin de permettre par exemple aux familles de passer des vacances tout à fait différentes dans les montagnes suisses. Tout le secteur économique des régions de montagne en profiterait, y compris les restaurants et les épiceries du village. Il faut assouplir la loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne la construction en dehors de la zone à bâtir», dit Hannes Schiesser, membre du Comité central de la SSE.    

 

Il faut arrêter de diaboliser 

 

 

Le Conseiller national PDC grison Martin Candinas appuie cette demande. «Il faut arrêter de diaboliser la construction hors de la zone à bâtir!» est le titre d’une motion qu’il déposera cet automne. Candinas cherche à charger le Conseil fédéral de modifier la loi sur l'aménagement du territoire dans la mesure où la construction hors zone à bâtir liée aux bâtiments existants doit être simplifiée. Les cantons doivent également avoir la compétence de définir des zones touristiques où s’appliquerait un régime d’autorisation et de réalisation plus simple. Candinas rappelle que les régions de montagne ont été fortement touchées par la crise sanitaire et que de nombreux sous-traitants issus d’autres régions ont également été frappés. Cependant, il souligne que sa motion n'est pas en faveur de la construction en zone verte, mais qu’elle vise plutôt à transformer les bâtiments agricoles désaffectés. Il réfléchit à un régime de compensation selon lequel une étable doit être démolie pour chaque étable transformée. Il faudrait cependant préciser que les transformations ne doivent pas entraîner des investissements infrastructurels comme par exemple le raccordement au réseau routier. Martin Candinas fait observer que de nombreuses étables vides sont depuis longtemps raccordées au réseau d’eau pour nourrir le bétail. Par conséquent, il n'y aurait pas d’investissements à prendre en charge par les communes.  Martin Candinas estime que l’habitat décentralisé est l’un des atouts de la Suisse. «Pour que cela reste ainsi, il faut donner aux régions de montagne la possibilité de créer des emplois. Le commerce régional profiterait des travaux de transformation et de construction.» Pour terminer, Martin Candinas revient sur un point qui lui tient à cœur: «La surface bâtie en Suisse correspond à 7,5%. Sur le Plateau suisse, ce taux s’élève à 16%, contre 1,9% dans le canton d'Uri et 2% aux Grisons. Cela montre que les cantons de montagne sont prudents en ce qui concerne la croissance urbaine.» 

Auteur: Susanna Vanek

Partager l'article