Le Parlement adopte la nouvelle loi sur le CO2

Une opportunité pour les constructions de remplacement énergétiquement efficaces ou un affaiblissement du fonds FORTA? Après des discussions intensives, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le CO2.

 

Lorsque le Conseil national a rejeté la loi sur le CO2 en première lecture en décembre 2018, les réactions n’ont pas tardé. Moins de deux ans plus tard, les discussions sur la loi se sont achevées après que de nombreuses modifications ont été apportées au texte.

Le Programme Bâtiments sera transformé en Fonds pour le climat

Pour le secteur principal de la construction, l’une des principales modifications concerne le Programme Bâtiments, qui constituera, avec le Fonds de technologie, le nouveau Fonds pour le climat. Alimenté par les recettes de la taxe sur le CO2, de la taxe sur les billets d'avion et de l’échange de quotas d’émission de CO2, le montant des subventions pour les cantons s’élève jusqu’à 450 millions de francs. Cependant, les cantons ne pourront en bénéficier que s’ils sont prêts à élaborer des programmes d’encouragement pour les nouvelles constructions de remplacement, les assainissements énergétiques des enveloppes des bâtiments et des installations techniques. Cela renforce notamment le potentiel du secteur du bâtiment. Avec l’interdiction des chauffages à mazout, il faut s'attendre à ce que les pompes à chaleur deviennent plus importantes. Dans ce domaine en particulier, les entreprises de construction peuvent contribuer davantage à la réduction des émissions de CO2. En outre, avec le bonus d’utilisation allant jusqu’à 30% pour les nouvelles constructions de remplacement et les assainissements énergétiques des bâtiments, qui vise à augmenter le taux de rénovation du parc immobilier suisse, les cantons disposent d’un autre outil important pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles constructions de remplacement, en particulier, offrent de nouvelles perspectives tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les entrepreneurs.

Assurer le financement des routes

Si la nouvelle loi sur le CO2 peut profiter au secteur du bâtiment, elle présente un bémol pour le génie civil et la construction de routes. Les recettes générées depuis 2018 par les paiements de sanctions sur l’importation de voitures, soit 100 millions de francs environ, ne seront plus attribuées entièrement au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), mais réparties à moitié entre le FORTA et le nouveau Fonds pour le climat. Ainsi, dans un premier temps, le FORTA perd environ 3% de son financement. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné que, malgré cette répartition, le financement du FORTA sera assuré ces dix prochaines années.

Le peule aura le dernier mot

Avant le vote final, il a été annoncé que certains milieux recourront au référendum. La SSE et ses organes se pencheront une nouvelle fois sur la révision de la loi avant de décider des prochaines étapes. Or, il faut s’attendre à ce que le peuple ait le dernier mot.

 

Thomas Hofstetter

Auteur: admin

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