Il faut responsabiliser davantage les maîtres d'ouvrage

Dans le cadre de la révision de l’Ordonnance sur les travaux de construction, la SSE demande que les maîtres d’ouvrage assument plus de responsabilité en matière de sécurité au travail et que les doublons administratifs soient éliminés.

 

Le 27 mai 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a présenté son projet de révision de l’Ordonnance sur les travaux de construction. En tant qu'organisation concernée, la SSE a été invitée à s'exprimer sur ce sujet. Afin de fournir une évaluation solide, les experts de la SSE se sont penchés sur le projet ces dernières semaines. Les sections ont également été invitées à soumettre les demandes des entreprises. La procédure de consultation s'est achevée le 18 septembre 2020.

 

Bilan: le projet doit être révisé

Le projet de l’OFSP aborde de nombreux sujets importants relatifs à la sécurité au travail. Dans certains points, le projet va cependant trop loin, tandis que d’autres points très importants n’ont malheureusement pas été inclus. Entre autres, les maîtres d’ouvrage ne sont pas tenus responsables de la mise en œuvre, du contrôle ou du maintien des mesures spécifiques aux chantiers. Notamment lorsque les mesures concernent plusieurs entreprises, les maîtres d’ouvrage, de même que les architectes et la direction des travaux, doivent assumer une part de responsabilité.

 

Hauteur de chute plus basse, obstacles administratifs plus importants

La révision de l’Ordonnance sur les travaux de construction demande l’établissement d’un concept de sécurité et de protection de la santé. Cependant, cela n'est utile que si les organes supérieurs, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage ou la direction des travaux, établissent eux aussi un concept de sécurité et de protection de la santé qui prend en compte les dangers particuliers du chantier et qui définit les mesures spécifiques au chantier, y compris le plan d’urgence. En outre, il convient de veiller à ce que le système de sécurité conformément à la directive MSST 6508 (p.ex. la solution de branche sicuro) fasse partie du concept de sécurité et de protection de la santé. Sinon, la révision mène à une charge purement administrative et inutile. Par ailleurs, la réduction de 3 mètres à 2 mètres de la hauteur de travail sans échafaudages de retenue représente un défi. Dans ce cas, ce n'est pas la charge administrative qui augmente, mais les travaux logistiques et techniques sur le chantier.

 

Entrée en vigueur le 1er juillet 2021?

Selon l'Office fédéral de la santé publique, la nouvelle Ordonnance sur les travaux de construction devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021. La SSE demande que l’entrée en vigueur soit reportée au 1er janvier 2022, car la modification des processus pendant les mois d’hiver engendrerait moins de perturbations au sein des entreprises de construction.

 

La réponse de la SSE à la procédure de consultation est disponible en entier ici.

Auteur: admin

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