Bâle-Ville lance une consultation sur la nouvelle loi sur les marchés publics

Alors que les cantons de Berne, d’Argovie et de Schwytz ont déjà fait le premier pas vers l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), c’est aujourd’hui Bâle-Ville qui lance la procédure de consultation. Une question centrale pour les cantons est l’application des nouvelles possibilités liées à la plausibilité de l'offre.

En adoptant la loi fédérale sur les marchés publics à l’été 2019, le Parlement a choisi d’opérer un changement de paradigme. C’est maintenant au tour des cantons de réviser leur législation. Dans ce contexte, l’AIMP vise une harmonisation des marchés publics à l’échelle de tous les cantons.

Cet accord a pour but de faire en sorte que les fonds publics ne soient plus utilisés uniquement dans une perspective de rentabilité, mais aussi de durabilité sociale, écologique et économique. Ce qui a aussi pour conséquence de relativiser fortement l’argument du prix et de mettre en avant la qualité. La SSE salue le fait qu’un nombre croissant de cantons adoptent cette nouvelle culture d’adjudication et mettent en place les bases légales correspondantes.

Améliorer la qualité – relativiser le prix 

Les nouveaux critères d’adjudication offrent aux pouvoirs adjudicateurs de nombreuses possibilités pour s’éloigner d’une concurrence strictement tarifaire. L’un de ces nouveaux critères fondamentaux est la plausibilité du prix de l’offre qui permet d’introduire un élément de relativisation du prix dans les procédures d’adjudication cantonales. Cela permettra une évaluation plus précise et surtout plus juste des offres soumises. De plus, le nouvel AIMP protège les entreprises contre les offres à bas prix. Ce basculement d’une logique de prix vers la recherche de qualité fait aussi émerger de nouveaux critères de qualité: respect des conditions de travail et mesures de protection des travailleurs gagnent ainsi en importance. Avec SIAC, la commission paritaire fournit en outre un outil idéal pour contrôler le respect de ces critères. Au final, cela bénéficiera non seulement aux entrepreneurs, mais aussi aux maîtres d’ouvrage.

De plus amples informations sur la nouvelle culture d’adjudication sont disponibles ici.

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Corine Fiechter

Kommunikationsverantwortliche SBV Romandie

cfiechter@entrepreneur.ch

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